MENTIONS LÉGALES DU SITE

Le Temple du Cheveu

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Temple du Cheveu les présentes mentions légales.

Le site Le Temple du Cheveu est accessible à l'adresse suivante : www.letempleducheveu.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones, sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site et à son contenu impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Temple du Cheveu est édité par : ELM Distribution, SASU immatriculée au RCS de Thionville sous le SIREN 83006197400010, ci-après "l'Éditeur", opérant sous le nom commercial Le Temple Du Cheveu. Son siège social est situé à l'adresse suivante : 60 route de la Briquerie 57100 Thionville.
L’activité de la société par actions simplifiée ELM Distribution consiste en le commerce de détail de produits cosmétiques, de beauté et d’hygiène. Leur commercialisation s’adresse généralement mais non exclusivement à une clientèle professionnelle. Le Site propose une page dédiée à chaque produit ou service proposé à la vente, qui en fournit une description la plus complète possible (notamment les spécificités techniques), toute autre information utile, et qui met bien en évidence le prix unitaire HT du bien ou service, selon que la consultation du tarif exige une connexion à un espace membre. La société a choisi de plein droit le régime de franchise en base de TVA. En vertu de la loi sur les petites entreprises, ELM Distribution ne prélève pas la TVA. Les modalités de garantie sont rappelées dans les Conditions Générales de Vente.
Le responsable des ventes d'ELM Distribution est joignable par courrier électronique à travers le formulaire électronique de contact, accessible par clic sur le lien hypertexte « nous contacter » dans la rubrique située en bas de la page d’accueil du site; ou à l’adresse mail suivante : contact@letempleducheveu.com.
Le Directeur de publication est : Mouna Mahoudi, son adresse e-mail de contact est : contact@letempleducheveu.com, ci-après "le Directeur de publication ".
Le site Le Temple du Cheveu est hébergé par : JIMDO GmbH, dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Allemagne, téléphone : +49 40 - 8 22 44 997, son adresse e-mail est : team@jimdo.com, Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg : HRB 101417, Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138, ci-après "l'Hébergeur ".
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent et effectuent des transactions commerciales sur le site Le Temple du Cheveu ci-après les "Utilisateurs ".

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ELM Distribution se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web de toute façon que ce soit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. ELM Distribution ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Les Mentions Légales peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La collecte de données personnelles sur ce site est déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et libertés », aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant préférentiellement par courrier électronique à travers le formulaire électronique de contact, accessible par clic sur le lien hypertexte « nous contacter » dans la rubrique située en bas de la page d’accueil du site ; ou bien à l'adresse suivante : contact@letempleducheveu.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données à caractère personnel recueillies sur le site sont traitées à des fins de gestion commerciale entrant dans le cadre de l’objet social de ELM Distribution. Le responsable de traitement de telles données est le Directeur de publication du site sur lequel ces données ont été recueillies. Ces données sont conservées pour la durée jugée nécessaire par ELM Distribution selon son intérêt social, mais toujours dans le respect des dispositions légales.

Le caractère obligatoire des réponses de l’internaute est mentionné par un symbole, par défaut le symbole de l’astérisque *, situé par défaut à droite de l’intitulé du champ à remplir. L’absence d’un tel symbole signifie que la réponse est facultative. L’obligation de fournir de telles informations permet à ELM Distribution de s’assurer de disposer des éléments nécessaires au bon déroulement de la vente et/ou du service demandé, de la prise de contact, de la communication, de l’échange d’informations. ELM Distribution ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident ou litige survenu et dû au fait qu’une information obligatoire n’a pas été ou a été mal renseignée par l’utilisateur du site.

Le destinataire des informations est l'Editeur du site (ELM DISTRIBUTION), ainsi que ses partenaires commerciaux, notamment pour le traitement, la préparation et l’expédition des commandes, ainsi que pour la réalisation de campagnes publicitaires, de communications marketing et/ou d’actions commerciales sous réserve d’acceptation de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de communications marketing, Le Temple du Cheveu est toutefois susceptible de continuer à le contacter afin de lui fournir d'autres produits et services que l'Utilisateur a requis et à des fins administratives.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES ET LIENS EXTERNES

Le Temple du Cheveu a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Le Temple du Cheveu a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La poursuite de l’utilisation et de la navigation sur le Site vaut accord de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture des cookies sur le Site.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site est soumis à la loi et juridiction du pays d’établissement de l'Éditeur, soit la France.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@letempleducheveu.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.